Afin de devenir membre du First Angel Network, vous devez satisfaire aux critères qui définissent un « investisseur admissible ». Selon la Commission canadienne des valeurs mobilières, les investisseurs admissibles sont autorisés à investir dans les entreprises privées au Canada.
Vous trouverez la définition intégrale de l’expression « investisseur admissible » dans la Norme canadienne 45-106 sur les dispenses de prospectus (aussi connue comme NC 45-106) qui se trouve ici.
Bien que les règlements sur les investisseurs admissibles s’appliquent aux investisseurs comme les institutions financières et les organismes gouvernementaux, tous les membres du FAN sont considérés comme investisseurs admissibles individuels.
Pour la catégorie individuelle, les principaux critères sont fondés sur le revenu ou les actifs, comme suit :
- une personne physique qui, à elle seule ou avec son conjoint, a la propriété véritable, directement ou indirectement, d’actifs financiers ayant une valeur de réalisation globale avant impôt de plus de 1 000 000 $, déduction faite des dettes correspondantes;
- une personne physique qui a la propriété véritable, directement ou indirectement, d’actifs financiers ayant une valeur de réalisation globale avant impôt de plus de 5 000 000 $, déduction faite des dettes correspondantes;
- une personne physique qui a eu un revenu net avant impôt de plus de 200 000 $ dans chacune des deux dernières années civiles ou qui a eu, avec son conjoint, un revenu net avant impôt de plus de 300 000 $ dans chacune des deux dernières années civiles et qui, dans un cas ou l’autre, s’attend raisonnablement à excéder ce revenu net dans l’année civile en cours;
- ou une personne physique qui, à elle seule ou avec son conjoint, a un actif net d’au moins 5 000 000 $.
Si vous remplissez la définition d’un investisseur admissible, vous pouvez télécharger notre Demande d’adhésion ici. Nous sommes toujours heureux de fournir des renseignements supplémentaires et des réponses aux personnes qui souhaitent devenir membres, alors n’hésitez pas à nous appeler!